Avis juridique

Conformément au devoir d’information établi à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs sont informés des données suivantes :

Dénomination sociale : Association Espagnole des Villes de la Céramique (AeCC)
Numéro d’identification fiscale (CIF) : G64767775
Siège social : Calle Ramón Par, numéro 1, 08310, Argentona (Barcelone), Espagne
Site web: https://arterraceramica.com/

1. Objet

L’Association Espagnole des Villes de la Céramique (AeCC) (ci-après, le prestataire), en tant que responsable du site web www.arterraceramica.com, met à la disposition des utilisateurs le présent document qui régit son utilisation, afin de se conformer aux obligations établies par la LSSI-CE et d’informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation du site web.

Par l’intermédiaire de ce site web, le prestataire facilite aux utilisateurs l’accès à des informations, des activités et des ressources liées à la céramique, ainsi que la possibilité de s’inscrire à des cours gratuits ou à d’autres activités de diffusion et de sensibilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume la qualité d’utilisateur (ci-après, l’utilisateur), ce qui implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent Avis juridique, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information préalable aux utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant suffisante.

2. Conditions d’accès et d’utilisation du site web

2.1. Conditions d’accès et d’utilisation du site web

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être exactes. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’inscription ou de contact.

Il incombe à l’utilisateur de maintenir en permanence à jour toutes les informations fournies au prestataire afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des dommages qu’il pourrait causer au prestataire ou à des tiers.

2.2. Mineurs

Pour l’utilisation des services proposés sur ce site web, les mineurs doivent toujours disposer du consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels sont en dernier ressort responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.

Il appartient aux représentants légaux de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs peuvent accéder. À cet effet, si des contenus inappropriés sont accessibles via Internet, des mécanismes devront être installés sur leurs ordinateurs — notamment des logiciels de filtrage et de blocage — afin de limiter les contenus disponibles.

2.3. Obligation d’utilisation correcte du site web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi, au présent Avis juridique, à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de nuire, d’endommager, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques, documents, fichiers et contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

À titre indicatif et non limitatif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers :

Des contenus contraires, méprisants ou portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux ou l’ensemble de l’ordre juridique.
Des contenus incitant, encourageant ou promouvant des actes délictueux, diffamatoires, dénigrants, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public.
Des contenus, attitudes ou idées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.
Des contenus contraires au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou au droit à l’image.
Des contenus portant atteinte, de quelque manière que ce soit, à la crédibilité du prestataire ou de tiers.
Des contenus constituant une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur le site web lorsque celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger au prestataire.

Ce site web a été révisé et testé afin d’en assurer le bon fonctionnement. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, d’interruptions ponctuelles du service ou d’autres cas de force majeure rendant l’accès au site web impossible.

Le prestataire n’accorde aucune garantie et ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant découler de :

L’indisponibilité, le défaut de maintenance ou le mauvais fonctionnement du site web ou de ses services et contenus.
La présence de virus, de logiciels malveillants ou nuisibles dans les contenus.
L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent Avis juridique.
Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité ou de disponibilité des services fournis par des tiers via le site web.

4. Cookies

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (de petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur) afin d’assurer certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage correct du site.

Les cookies utilisés auront, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaîtront à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, des cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.

5. Liens (Links)

Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus.

Toutefois, le prestataire s’engage à retirer immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ledit site web et en en informant les autorités compétentes.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des informations et contenus stockés dans des forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante.

Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public.

Si un utilisateur estime qu’un contenu présent sur le site web est susceptible de relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

6. Protection des données personnelles

Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité exigées par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la réglementation espagnole en matière de protection des données.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Réseaux sociaux

Le prestataire peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs y incluent — en suivant le prestataire, en interagissant ou en établissant des liens — sera régi par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès propres à chaque réseau social, préalablement acceptées par l’utilisateur.

Le prestataire traitera les données afin d’informer sur des activités, des cours ou des services liés à l’Association, mais ne saurait être tenu responsable des politiques de confidentialité de ces plateformes.

La publication de contenus illicites, portant atteinte aux droits fondamentaux, offensants ou contraires aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de dignité humaine, de protection des mineurs, d’ordre public, de vie privée, de protection des consommateurs ou aux droits de propriété intellectuelle et industrielle est strictement interdite. Le prestataire se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu jugé inapproprié.

8. Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif : la programmation, l’édition, la compilation et tout autre élément nécessaire à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes, photographies et/ou graphiques, est la propriété du prestataire ou fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs concernés.

L’ensemble des contenus du site web est dûment protégé par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité poursuivie, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, distribution ou communication publique nécessite l’autorisation écrite préalable du prestataire.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers pouvant apparaître sur le site web demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, lesquels seront responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet.

Le prestataire reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle au bénéfice de leurs titulaires respectifs, la simple mention ou apparition de ces éléments sur le site web n’impliquant ni l’existence de droits ou de responsabilité de la part du prestataire, ni un quelconque soutien, parrainage ou recommandation.

Pour toute observation relative à un éventuel manquement aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, vous pouvez contacter le prestataire via l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

9. Législation applicable et juridiction

Pour la résolution de tout litige ou question relative au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable.

Les parties se soumettent expressément aux Tribunaux et Cours de Barcelone, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.