Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi qu’à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs sont informés de ce qui suit :

1. Identité du responsable du traitement

Responsable : Association Espagnole des Villes de la Céramique (AeCC)
Numéro d’identification fiscale (CIF) : G64767775
Adresse : Calle Ramón Par, numéro 1, 08310, Argentona (Barcelone), Espagne
Site web: https://arterraceramica.com/

2. Champ d’application

La présente politique s’applique au traitement des données personnelles effectué via le site web susmentionné et, en particulier, aux formulaires d’inscription aux cours gratuits, aux formulaires de contact (le cas échéant) et aux données de navigation collectées lors de l’utilisation du site.

3. Données traitées

Données d’identification et de contact : prénom, nom, adresse électronique (si fournie par l’utilisateur).
Données d’inscription aux cours gratuits : cours demandé, participation/présence.
Données de navigation : adresse IP, identifiants de cookies ou autres (voir la Politique de cookies).

4. Finalités du traitement

Gérer l’inscription et la participation aux cours et activités gratuits.
Répondre aux demandes et communications effectuées via le site web.
Envoyer des informations relatives aux cours, des rappels et des communications opérationnelles.
Améliorer le site web et l’expérience utilisateur au moyen d’analyses agrégées ou anonymisées.

5. Bases juridiques

Exécution d’une relation précontractuelle ou contractuelle (art. 6.1.b RGPD) : gestion de l’inscription et de la participation aux cours gratuits.
Consentement (art. 6.1.a RGPD) : lorsque l’utilisateur choisit de fournir ses données.
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du site web et analyses minimales nécessaires.
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : respect des exigences réglementaires.

6. Durée de conservation

Dossiers des cours : pendant la durée nécessaire à la gestion de l’activité et jusqu’à un maximum de 24 mois après sa finalisation.
Demandes et communications : jusqu’à un maximum de 12 mois après la dernière interaction.
Obligations légales : pendant les délais exigés par la réglementation applicable.

7. Destinataires

Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale. Si une communication est nécessaire à la prestation d’un service, l’utilisateur en sera informé au préalable et son consentement exprès sera requis.

8. Transferts internationaux

Aucun transfert international de données n’est prévu. Si cela devait être nécessaire, les garanties appropriées prévues par la réglementation en matière de protection des données seraient appliquées.

9. Droits des personnes concernées

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données en adressant une demande écrite au responsable du traitement à l’adresse postale indiquée au point 1.

Ils disposent également du droit de retirer leur consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD).

10. Sécurité de l’information

Le responsable du traitement a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément à l’état de la technique et à la nature des données traitées.

11. Mineurs

Les services s’adressent aux personnes âgées de plus de 14 ans. Lorsque le traitement de données de mineurs est requis, le consentement du parent ou du représentant légal sera demandé.

12. Exactitude des données

Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des données fournies et s’engagent à les tenir à jour. Le responsable du traitement ne saurait être tenu responsable des inexactitudes ou de l’absence de mise à jour des données.

13. Communications

Le responsable du traitement ne pratique pas le spam. Les communications seront limitées aux informations relatives aux cours gratuits ou aux activités de l’Association, sauf consentement exprès pour recevoir d’autres types d’informations.

14. Liens externes

Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Le responsable du traitement n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux politiques de confidentialité de ces sites.

15. Cookies

Ce site web utilise des cookies techniques et, le cas échéant, des cookies analytiques. Les détails relatifs à leur utilisation sont disponibles dans la Politique de cookies.

16. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de s’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles. La version mise à jour sera toujours publiée, en indiquant la date de la dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : 30/09/2025

17. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter le responsable du traitement par écrit à l’adresse indiquée au point 1.